DROIT DU TRAVAIL COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION NATIONALE RENFORCEE EN 2 VOLUMES - Collectif

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et. b) à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail. 3. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice de l'article 17 de la présente directive, à …

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Les États membres devraient être conscients de ce problème et tout mettre en œuvre pour protéger les personnes, y compris les salariés et les représentants de l'entité assujettie, contre ces menaces ou actes hostiles et accorder, conformément au droit national, une protection appropriée à ces personnes, en particulier en ce qui concerne leur droit à la protection de leurs données ...

L’achèvement du marché unique européen au cours des dernières décennies s’est accompagné du développement d’un acquis social solide qui a permis d’accomplir des progrès en matière de libre circulation, de conditions de vie et de travail, d’égalité entre les femmes et les hommes, de santé et de sécurité au travail, de protection sociale, et d’éducation et de formation ...

Deux lois « portant mesures urgentes pour la réforme du marché du travail » ont ainsi été adoptées en 2010 et en 2012 4 . Le visage du droit du travail espagnol s'en trouve profondément ...

2 L’idée qu’un point de rupture est atteint par l’ordre public de protection et que seuls des assouplissements du droit du travail peuvent assurer davantage d’emplois est ancienne : on peut rappeler la longue négociation collective sur « la flexibilité » (28 mai-6 décembre 1984) et son échec. Étaient en cause déjà l’accès aux contrats à durée limitée, les conditions du ...

Europäische Implementierungsforschung im XXI. Jahrhundert La recherche sur la mise en oeuvre du droit de lâ Union européenne au XXIème Siècle

péens et la promotion d’un droit communautaire autonome (1957-1964) À l’instar de tr avaux qu i ont r écemment entr epris d’interr oger à nouveaux fr ais. la centralité du droit dans la ...

en 54 See, in that regard, Moizard, N., Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée, l’exemple du droit du travail français, Volume 1, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2000, who observes that ‘the national enhanced protection measure constitutes the domestic extension of the Community minimum requirement in a way that is more favourable to ...

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Comments:
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